Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du rendez-vous obtenu par des représentants de parents d’une vingtaine d’école du XXe (plus une du XIe) avec Colombe Brossel, adjointe au maire, à l’hôtel de ville.

Nous avons récolté 2000 signatures pour demander une vraie péréquation à Paris, c’est-à-dire une ventilation des subventions de la mairie "centrale" qui prenne en compte les différences de revenus des 20 caisses des écoles et qui compense vraiment ces disparités.

Car si la mairie de Paris a introduit un certain nombre de critères sociaux pour tenir compte des disparités sociales entre les arrondissements, cette mutualisation des moyens n’est pas encore intégrale. Résultat:les arrondissements populairs (où les familles aux tarifs bas sont les plus nombreuses) disposent, à nombre de repas égal, de ressources inférieures.

Et comme vous le constaterez en lisant, si une grille de tarif unique doit être mise en place à la rentrée 2010, la péréquation n’est pas encore à l’ordre du jour.

C’est pourquoi, pour les parents présents lors de ce rendez-vous, il semble essentiel de continuer à mobiliser dans le XXe et au-delà sur cette question. Il faut tenter de convaincre d’autres parents d’autres écoles de relayer notre pétition, si besoin en se déplaçant pour expliquer les enjeux. Activez vos réseaux !

Les parents qui rejoignent la mobilisation ne doivent pas oublier de nous tenir au courant des résultats de leur implication (nb de signatures, envoi ou non à la maire, etc)Compte rendu de la réunion avec Colombe Brossel le 25 mars 2010

Parents présents :

Parents présents :

Sandrine FCPE Bretonneau

Anne (mat Bretonneau)

Ameziane FCPE Jourdain

Sandrine Couronnes

Karen 104 rue de Belleville

Lorenzo Julien Lacroix

Damien Dolet et Ménilpontant

Stéphane FCPE Levert

Daniel APEEL Levert

carine FCPE Sorbier élémentaire

Cyrille Pelleport

Isabelle Tlemcen

Alexandra FCPE groupe scolaire 109-111 Parmentier (XIe)

Nous faisons état, par la voix de stéphane, du mécontentement des familles qui est à l’origine de notre pétition ; et soulignons le succès de cette pétition dans les écoles mobilisées.

Le problème de la mutualisation des moyens entre arrondissements est soulevé d’office.

Nous sommes très vite testés sur nos connaissances du dossier et orientés vers des questions de qualité des repas, des retours plateaux, ainsi que des problèmes spécifiques au 20e (déficit comblé par la mairie, vente du patrimoine immobilier de la CE20, amélioration depuis 2 ans, construction de la cuisine centrale...).

Le retour vers le coeur de notre demande (la péréquation) est assez difficile.

La suite du compte rendu reprends la structure des questions que nous avions préalablement posées par écrit à Colombes Brossel mais qui ne les avaient pas reçues.

Colombe Brossel s’engage à répondre par écrit à nos questions.

2. Pourquoi la mairie de Paris ne met-elle pas en oeuvre une véritable mutualisation des moyens, cette péréquation qui permettrait de garantir à chaque caisse des écoles le même niveau de ressources pour chaque repas ?

Colombe Brossel dit qu’elle est, à titre personnel, pour l’autonomie des caisses des écoles dans le choix du mode de production.

La Ville n’a pas de lien direct avec les caisses des écoles qui sont indépendantes et présidées par les maires d’arrondissements. Colombe Brossel parlera de « lien d’incitation » de la ville de Paris envers les maires d’arrondissement présidant chaque caisse des Ecoles.

Il n’y a pas de visibilité de la gestion des différentes caisses des écoles, de leur patrimoine.

La ville travaille avec la caisse des écoles à travers :

 une subvention versée en fin d’exercice en fonction du nombre de repas servis,

 des subventions contractuelles

 des subventions forfaitaires pour les petites caisses pour compenser les frais incompressibles.

CB soulève le problème de n’avoir qu’une relation financière avec les caisses des écoles.

3. Si la péréquation reste un objectif de la mairie (neuf ans après la première élection de Bertrand Delanoë et de son équipe), quel est le calendrier pour sa mise en place ?

Ce n’est pas un objectif, il n’y pas d’échéancier pour la péréquation.

Les objectifs de la mairie sont :

 1 : L’harmonisation des tarifs et des tranches de coefficients familiales dans tous les arrondissements (rentrée 2010) pour mieux répartir le taux d’effort.

 2 : Sortir du modèle de discussion bilatéral entre la mairie centrale et les caisses des écoles d’arrondissement (quasi exclusivement financier)

Passer à des fonctions d’accompagnement et de conseil de la mairie envers les caisses.

 3 : Remettre en place un conseil de la restauration scolaire (qui ne s’est réuni qu’une fois lors de la première mandature) composé des représentants de la mairie centrale et des maires d’arrondissements, les syndicats et associations représentatives des personnels et parents et d’ administrateurs des caisses des écoles d’arrondissement.

Cette commission aurait pour objectifs de discuter de l’ensemble des problèmes soulevés par le temps de restauration : encadrement (formation), mise en place d’achats communs,

Dans ce cadre, pourrait être discutée la question de la réflexion sur la péréquation

Colombe Brossel précisera que « cela sera discuté dans un cadre collectif et non bilatéral »

4. Dans le cas contraire, comment compte-t-elle atteindre l’objectif des 30% de bio dans tous les arrondissements ?

Le Bio n’est pas l’unique solution.

Favoriser les achats de proximité pour réduire les transport, opérer avec des centrales d’achats, etc...

5. L’harmonisation de la grille tarifaire dans tous les arrondissements (tranches et tarifs) est une bonne chose. Mais pourquoi ne pas concevoir une grille plus large avec des paliers plus importants ou des tranches plus nombreuses, et des tarifs éventuellement plus élevés dans les tranches supérieures ?

Ce n’est pas à l’ordre du jour,

Les tranches Hors coefficients ne recouvrent que très peu de monde et ne changeront pas sensiblement le niveau des recettes.

6. Les subventions en vigueur vont-elles être ajustées pour assurer (au minimum) le maintien des ressources des caisses des écoles des arrondissements populaires ?

CB n’a pas directement répondu à la question mais elle a précisé que la mairie de Paris n’avait pas le pouvoir de modifier les régles d’allocation des subventions par nombre de rationnaires.

7. De nombreux collèges publics ne proposent qu’un tarif unique. La grille tarifaire unique sera-t-elle mise en place dans ces établissements ? Selon quel calendrier ? A-t-on estimé quelle pourrait être l’augmentation de la fréquentation dans les cantines des collèges après cette décision ?

La tarification et la répartition en 8 tranches pour tous les arrondissements est inscrite à l’ordre du jour du conseil de mai 2010 pour une application à la rentrée 2010.

Dans tout le premier degré, et quasiment tout le second degré hormis les cités scolaires qui dépendent en partie de la Région (40aine sur paris).

Le passage à 8 tarifs pour les collèges risque d’entrainer une forte augmentation de la fréquentation pour les collèges qui avaient un tarif unique.