Congrès FCPE-Paris – mai 2004

LAÏCITÉ Motion adoptée par le congrès départemental de mai 2004

« La France est une république indivisible, laïque, démocratique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » ( Constitution )

« La République assure la liberté de conscience [et] garantit le libre exercice des cultes » . Elle « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » (Loi de 1905 )

Si la FCPE a inscrit la laïcité comme une des trois valeurs qui fondent son action, c’est que la laïcité, c’est d’abord le respect de chacun, le respect de sa liberté de penser, c’est l’égalité des croyants et des non-croyants, c’est le socle du « vivre ensemble ».

A l’approche du centenaire de la loi de 1905, des tentatives de remise en cause se font jour. C’est pourquoi la FCPE-Paris juge indispensable de réaffirmer son attache ment à ce principe constitutionnel et de s’opposer à tous les dévoiements, déjà en place ou souhaités de plus en plus ouvertement par certains. La FCPE-Paris préconise également d’opposer la laïcité aux multiples tentatives de pénétration des intérêts privés, marchands à l’école.

1. La FCPE-Paris exige que tous les enfants sans distinction de race, d’origine sociale, de religion, de sexe , de nationalité, de capacité intellectuelle ou physique , soient accueillis à l’école publique, dans le respect des singularités de chacun. Cette exigence concerne également les enfants handicapés, trop souvent encore interdits d’école, faute de structure s adaptée s souvent , mais aussi par rejet de l’équipe éducative , voire des autres parents. Le respect des différences ne doit pas entraîner des différence s des droits.

2. La FCPE-Paris défend l’égalité des sexes et s’opposera donc à toute tentative de remise en cause de l a mixité sexuelle dans les établissements scolaires publics. Elle demande par ailleurs que la mixité sexuelle soit de règle et favorisée dans toutes les filières de formation et qu’aucun propos sexiste ne vienne entacher les souhaits des élèves.

3. La FCPE-Paris condamne les actes de violences sexistes, racistes, antisémites ou xénophobes. Elle appelle les élus de la République à mettre en oeuvre une politique d’intégration efficace et à lutter activement contre le communautarisme .

4. La FCPE Paris est favorable à un renforcement de l’enseigne ment scientifique et critique , de la philosophie, de l’histoire des religions et de la laïcité, assuré par des enseignants eux-mêmes formés par leurs pairs de l’Éducation nationale. Cet enseignement , dispensé au travers de toutes les matières actuellement au programme dont particulièrement : l’éducation civique , l’histoire , la littérature, l’art , la philosophie , doit permettre de présenter les faits religieux en tant que faits culturels, dans les contextes historiques appropriés. La FCPE-Paris estime en effet que le manque de connaissance prive les élèves d ’un outil qui leur permet d’avoir un regard critique, et donc de résister à toutes les pressions, qu’elles soient d’ordre religieux, politique ou économique.

5. La FCPE-Paris prend acte de la loi « encadrant, en application du principe de laïcité , le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collège s et lycées publics. » Elle s’étonne que cette loi ne s’applique pas aux établissements privés sous contrat . La FCPE-Paris rappelle que cette loi, applicable aux élèves à la rentrée scolaire 2004-2005, prévoit qu’un dialogue doit pré céder la mise en oeuvre des procédures disciplinaires. Le dialogue, complété d’une médiation, est indispensable pour éviter le départ de certains élèves des établissements publics ou leur déscolarisation. Le dialogue doit faire l’objet de procès verbaux, joints, le cas échéant , au dossier d’instruction du conseil de discipline. La médiation, formalisée par le règlement intérieur, doit prévoir la participation des représentants de parents d’élèves des fédérations représentatives élus.

6. La FCPE-Paris s’oppose à toute intrusion des entreprises, à toute action publicitaire au sein des établissements publics, et exige le respect des dispositions légales, stipulées dans le BOEN n°30 d u 2 septembre 1999

Des « masters de l ’économie » à la tentative de jeu en partenariat avec TF1, des « mallettes pédagogiques » à la fourniture gratuite d’ordinateurs, aux cours privés… on ne compte plus les tentatives d’emprise du privé sur le marché juteux de l’Éducation. L ’emprise de l’économie sur l’école n’est pas moins dangereuse que celle des religions.

7. La FCPE-Paris demande aux élus de la République la suppression des aumôneries au sein des collèges et lycées de l’enseignement public.

8. La FCPE Paris demande aux élus de la République l’abrogation des lois qui permettent le financement de l’enseignement privé avec l’argent public. Le devoir d’un État laïque est de se consacrer exclusivement au développement d’un enseignement public, gratuit et laïque, ouvert à tous. L a loi du 31 décembre 1959 (dite loi Debré), reprise par la loi Guermeur, complétée par les accords Lang-Cloupet , qui instituent un rapport contractuel entre l’État et l’enseignement privé constituent une rupture avec les principes républicains hérités de la loi de 1905. Le détournement de la loi Falloux par la loi Astier qui permet de déplafonner les subventions accordées par le biais de filières techniques favorise le privé alors que le public manque cruellement de moyens.

9. La FCPE Paris, en solidarité avec les CDPE concernés, demande aux élus de la République l’abrogation du statut scolaire particulier de l’Alsace Moselle , qui maintient dans les écoles publiques un enseignement religieux. L’Alsace -Moselle constitue une exception et certains élus souhaitent, dans le cadre d’une révision de la loi de 1905, étendre le statut de cette région à d’autres régions, voire à l’ensemble du territoire.

10. La FCPE-Paris s’oppose à toute référence religieuse (notamment à celle de l’identité chrétienne de l’Europe) dans la future constitution européenne . Elle exige à l’inverse que le principe de laïcité y soit inscrit, pour garantir la liberté de pensée et de conscience , et préserver l’intérêt général, en particulier l’éducation et la culture , des appétits marchands.

11. La FCPE-Paris s’oppose au service des menus spéciaux proposés de façon discriminatoire . Elle demande que tous les élèves soient libres de choisir leur menu.

12. La FCPE-Paris propose à la fédération de lancer une réflexion sur le calendrier et les jours fériés légaux, calqués pour partie sur le calendrier catholique. Ce qui constitue une discrimination de fait , « compensée » par des autorisations ou des tolérances d’absences pour fêtes religieuses.

13. La FCPE-Paris demande la suppression des Enseignements des Langue s et Cultures d’Origine (EL CO). « Dans les années 19 70, l’immigration étant considérée comme temporaire , l a France a signé avec l ’Algérie , l’Espagne, l’Italie , le Maroc, le Portugal , la Serbie-Monté négro , la Tunisie et la Turquie des accords bilatéraux pour proposer un enseignement des langues et cultures d’origine (EL CO) aux enfants de l’immigration. Aujourd’hui, les élèves, issus de cette immigration sont souvent de nationalité française et ont, bien sûr, vocation à vivre en France définitivement . » (rapport Stasi) Cet enseignement, toujours assuré par des enseignants étrangers et rémunérés par le pays d’origine , fait l’objet de dérives communautaristes et va à l’encontre de l’intégration des élèves issus de l’immigration, laquelle passe par la maîtrise de la langue française et la valorisation de l’enseignement des langues concernées. La FCPE-Paris demande que l ’enseignement des langues et des cultures, dans le primaire et le secondaire, soit ouvert à tous et assuré par des enseignants de l’Education nationale .