Nouveaux tarifs, les maires refractaires condamnés à payer

dimanche 23 janvier 2011
par fcpe_foncin
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Les maires UMP des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e qui avaient refusé d’appliquer la nouvelle grille tarifaire de la cantine ont perdu devant le tribunal administratif.

Les familles de ces arrondissements, à cause de l’entêtement de leurs maires, vont devoir régulariser à la hausse leurs paiements depuis mars 2008.

Le tribunal administratif de Paris a validé aujourd’hui la légalité de la réforme votée par le Conseil de Paris en mai 2010 sur l’harmonisation des tarifs des cantines scolaires et a enjoint aux maires d’arrondissement UMP, présidents des caisses des écoles de la mettre en oeuvre dans un délai de deux mois.


Documents joints

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